Politique de confidentialité

I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La protection de la vie privée des Utilisateurs est pour nous une priorité. C’est pourquoi les Utilisateurs du site Internet https://autolamps.pl bénéficient des normes les plus élevées en matière de protection de la confidentialité. PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO USŁUGOWE NATALIA STANEK, en tant qu’administrateur des données personnelles, veille à la sécurité des données fournies par les Utilisateurs. Compte tenu de ce qui précède ainsi que des exigences introduites par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – ci-après « RGPD »), la présente Politique de Confidentialité est adoptée afin de garantir la sécurité des données personnelles par PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO USŁUGOWE NATALIA STANEK. La présente Politique de Confidentialité définit les règles de traitement et de protection des données personnelles fournies par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du site ainsi que d’autres sites, communications et services qui y sont liés.

2. Les termes utilisés dans la présente Politique signifient :
a) Administrateur – PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO USŁUGOWE NATALIA STANEK
b) Utilisateur – toute personne physique dont les données personnelles sont traitées par l’Administrateur,
c) Données personnelles – toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable au moyen d’un ou de plusieurs éléments spécifiques déterminant son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, ainsi que l’adresse IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant internet ainsi que les informations recueillies au moyen de fichiers cookies et d’autres technologies similaires.
d) RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen i du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
e) Service – solution informatique disponible à l’adresse Internet https://autolamps.pl, comprenant notamment un ensemble de services fournis par voie électronique aux Utilisateurs.
f) Traitement des données personnelles – toute opération effectuée sur des données personnelles, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’élaboration, la modification, la mise à disposition et la suppression, en particulier lorsque ces opérations sont effectuées dans des systèmes informatiques ;
g) Violation de la protection des données personnelles – une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé à des données personnelles transmises, conservées ou autrement traitées ;

3. L’objectif de la présente Politique de Confidentialité est en particulier :
a) de fournir aux Utilisateurs des informations concernant l’utilisation des cookies dans le Service, exigées par les dispositions légales, y compris par la loi sur les télécommunications ;
b) de garantir aux Utilisateurs la protection de leur vie privée dans une mesure correspondant aux normes et exigences définies dans les dispositions légales en vigueur.

4. Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat conclu par l’Utilisateur avec l’Administrateur, ainsi que dans la mesure nécessaire aux actions entreprises par l’Administrateur à la demande de l’Utilisateur et dans la mesure nécessaire à l’exécution de l’obligation légale incombant à l’Administrateur, le traitement des données personnelles de l’Utilisateur repose sur une disposition légale, à savoir l’art. 6, par. 1, points b) et c) du RGPD, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles. Dans les autres cas, la fourniture de données personnelles par l’Utilisateur est volontaire. Toutefois, dans la mesure où le consentement au traitement des données personnelles de l’Utilisateur a été donné uniquement à des fins de marketing, la fourniture de ses données personnelles par l’Utilisateur est volontaire, mais le refus de donner ce consentement ou son retrait empêchera l’Administrateur d’informer l’Utilisateur des nouvelles offres.

II. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS SUR LES FORMULAIRES

1. Gestion des fichiers cookies.
Nous utilisons l’outil de consentement « Real Cookie Banner » pour gérer les cookies et les technologies similaires (pixels de suivi, balises web, etc.) ainsi que les consentements associés. Vous trouverez des informations détaillées sur le fonctionnement de « Real Cookie Banner » à l’adresse : https://devowl.io/rcb/data-processing/.
La base juridique du traitement des données personnelles dans ce contexte est l’art. 6, par. 1, point c du RGPD ainsi que l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la gestion des cookies et des technologies similaires ainsi que des consentements qui y sont liés.
La fourniture de données personnelles n’est ni contractuellement requise ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas tenu de fournir vos données personnelles. Toutefois, si vous ne les fournissez pas, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

2. Services (exécution du contrat)
L’Administrateur utilise les données personnelles de l’Utilisateur afin de l’authentifier et d’autoriser son accès aux services, y compris pour l’exécution des services proposés par l’Administrateur.
Si l’Utilisateur décide de commander des produits ou services payants proposés par l’Administrateur, celui-ci traitera les données personnelles de l’Utilisateur dans la mesure nécessaire à la conclusion du contrat et à sa bonne exécution.

3. Communication (exécution du contrat, intérêt légitime de l’Administrateur)
L’Administrateur utilise les données personnelles de l’Utilisateur pour communiquer avec lui de manière personnalisée. Cette communication comprend l’envoi d’e-mails, l’affichage de notifications sur les sites Internet et d’autres moyens dans le cadre des services proposés, y compris les messages texte et les notifications push. Les contenus communiqués concernent notamment la disponibilité des services, leur utilisation, la sécurité des données personnelles, les mises à jour du réseau, les rappels ainsi que les offres suggérées par l’Administrateur.
La communication concerne également l’assistance apportée à l’Utilisateur. Les données personnelles sont utilisées pour aider l’Utilisateur, résoudre ses problèmes et répondre à ses réclamations.
L’Administrateur utilise également les données personnelles de l’Utilisateur pour lui permettre de commenter les activités, services et produits de l’Administrateur.

4. Publicité (consentement, intérêt légitime de l’Administrateur)
L’Administrateur utilise les données personnelles de l’Utilisateur pour lui proposer des publicités adaptées, si celui-ci y a consenti ou lorsqu’une relation commerciale s’est établie entre eux. Ces publicités concernent tant les offres de l’Administrateur que celles de ses partenaires.
Les publicités présentées à l’Utilisateur sont personnalisées à l’aide de :
– données fournies directement par l’Utilisateur,
– données collectées lors de l’utilisation des services de l’Administrateur,
– informations fournies par des tiers,
– données provenant de technologies publicitaires telles que les cookies,
– signaux de navigation, pixels, balises publicitaires et identifiants mobiles.
L’Administrateur ne transmet pas les données personnelles de l’Utilisateur aux annonceurs tiers ni aux réseaux publicitaires sans son consentement. Toutefois, si l’Utilisateur clique sur une publicité affichée, l’annonceur en sera informé.

5. Amélioration des services (intérêt légitime de l’Administrateur)
L’Administrateur utilise les données personnelles de l’Utilisateur pour mener des analyses et des statistiques en vue d’améliorer continuellement les produits et services proposés, fournir de meilleures solutions, ajouter de nouvelles fonctions et possibilités, accroître le nombre d’utilisateurs ainsi qu’aider dans l’établissement de contacts et la recherche d’opportunités commerciales.
Les données personnelles des Utilisateurs sont également utilisées dans le cadre d’études de marché, d’enquêtes d’opinion et d’analyses économiques visant à améliorer en permanence le service.

6. Sécurité (intérêt légitime de l’Administrateur)
L’Administrateur utilise les données personnelles de l’Utilisateur pour surveiller, prévenir, détecter et lutter contre la fraude et les abus, protéger les autres Utilisateurs contre de tels abus et assurer la sécurité du réseau et des informations. En cas de suspicion raisonnable d’infraction, les données personnelles de l’Utilisateur seront utilisées pour examiner la possibilité qu’une personne indésirable ait commis une infraction ou une violation de la présente Politique de Confidentialité.

7. Exercice ou défense de droits en justice (intérêt légitime de l’Administrateur)
Si l’Utilisateur utilise les services de l’Administrateur, ce dernier peut traiter les données personnelles dans la mesure nécessaire pour faire valoir d’éventuelles réclamations liées à son activité ou pour analyser d’éventuelles violations des règles d’utilisation des services.

8. Comptabilité (obligation légale)
Si l’Utilisateur commande des services payants, l’Administrateur traitera les données personnelles dans la mesure nécessaire à la tenue des registres comptables et aux règlements liés aux services payants exécutés.

III. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES PAR L’ADMINISTRATEUR

Les données personnelles de l’Utilisateur sont ou peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :
a) aux prestataires de services publicitaires ou marketing, lorsque l’objectif est le marketing direct des services propres de l’Administrateur ;
b) aux prestataires de services juridiques et de conseil, ainsi qu’à ceux apportant un soutien à l’Administrateur dans la récupération des créances (notamment les cabinets d’avocats, sociétés de recouvrement) ;
c) aux entités traitant les données personnelles pour le compte de l’Administrateur, par exemple les sous-traitants de ses services ;
e) aux entités légalement autorisées à obtenir les données en vertu de la législation en vigueur, telles que les tribunaux ou les autorités répressives, lorsqu’elles en font la demande sur une base juridique appropriée.

IV. DROITS DES UTILISATEURS

1. L’Utilisateur a le droit de décider de ses données personnelles en choisissant quelles données il souhaite divulguer, y compris en configurant ses paramètres de confidentialité. Toutefois, dans un tel cas, l’Utilisateur doit être conscient qu’il ne pourra pas utiliser pleinement certains produits ou services proposés par l’Administrateur.
Si l’Utilisateur souhaite exercer les droits qui lui sont accordés en tant que personne concernée, il peut contacter l’Administrateur par e-mail à l’adresse : sklep@autolamps.pl.

a) droit à l’information sur le traitement des données personnelles – l’Administrateur fournit à la personne qui en fait la demande des informations concernant le traitement des données personnelles, les finalités et bases juridiques du traitement, la portée des données détenues, les entités auxquelles les données sont divulguées et le délai prévu pour leur suppression ;
b) droit d’obtenir une copie des données – l’Administrateur fournit une copie des données personnelles traitées concernant la personne qui en fait la demande ;
c) droit de rectification – l’Administrateur corrige, complète ou met à jour les données personnelles si celles-ci contiennent des erreurs ou sont incomplètes ou obsolètes ;
d) droit à l’effacement des données – l’Utilisateur peut demander la suppression de données dont le traitement n’est plus nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
e) droit à la limitation du traitement – sur cette base, l’Administrateur cesse d’effectuer des opérations sur les données personnelles, à l’exception de celles pour lesquelles la personne concernée a donné son consentement, ainsi que de leur conservation conformément aux règles de rétention, ou jusqu’à ce que les raisons de la limitation disparaissent (par exemple à la suite d’une décision de l’autorité de contrôle autorisant une reprise du traitement) ;
f) droit à la portabilité des données – dans la mesure où les données sont traitées sur la base d’un contrat ou d’un consentement, l’Administrateur transmet les données fournies par la personne concernée ;
g) droit d’opposition au traitement des données à des fins marketing – la personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins marketing, sans avoir à justifier sa décision ;
h) droit d’opposition à d’autres finalités de traitement – la personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles pour d’autres finalités. L’opposition doit alors être motivée et sera évaluée par l’Administrateur ;
i) droit de retirer son consentement – si les données sont traitées sur la base du consentement, la personne concernée peut le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
j) droit d’introduire une réclamation – si la personne concernée estime que le traitement de ses données enfreint le RGPD ou d’autres dispositions relatives à la protection des données, elle peut déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

2. Une demande d’exercice des droits liés aux données personnelles peut être soumise :
a) par écrit, à l’adresse : PRZEDSIĘBIORSTWO HANDLOWO USŁUGOWE NATALIA STANEK, GÓRSKO 45, 64-234 Przemęt
b) par e-mail à l’adresse : sklep@autolamps.pl

3. Une réponse à la demande sera fournie dans un délai d’un mois à compter de sa réception. En cas de nécessité de prolonger ce délai, l’Administrateur informera le demandeur des raisons de cette prolongation.
4. La réponse sera envoyée à l’adresse e-mail depuis laquelle la demande a été envoyée ou, pour les demandes soumises par courrier, par lettre recommandée à l’adresse indiquée par le demandeur, sauf si le contenu de la lettre indique une volonté de recevoir la réponse par e-mail (dans ce cas, il convient de fournir une adresse e-mail). En cas de prolongation du délai, l’Administrateur informera le demandeur des raisons de cette prolongation.
4. La réponse sera envoyée à l’adresse e-mail depuis laquelle la demande a été soumise ou, pour les demandes transmises par courrier, par lettre recommandée à l’adresse indiquée par le demandeur, à moins que la lettre n’indique une préférence pour une réponse par e-mail (dans ce cas, l’adresse e-mail doit être fournie).

V. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

1. Les cookies permettent d’identifier l’Utilisateur, ce qui rend possible l’adaptation du contenu du site à ses besoins. En mémorisant ses préférences, ils permettent d’adapter correctement les contenus qui lui sont présentés, y compris les publicités. Le Propriétaire utilise les cookies afin de garantir un niveau optimal de confort d’utilisation du Service, et les données recueillies sont utilisées uniquement en interne afin d’optimiser les actions.

2. Les cookies sont utilisés aux fins suivantes :
a) adapter le contenu du Service aux préférences de l’Utilisateur ;
b) optimiser l’utilisation du Service, notamment grâce à la reconnaissance de l’appareil de l’Utilisateur ;
c) créer des statistiques ;
d) maintenir la session de l’Utilisateur ;
e) fournir des contenus publicitaires à l’Utilisateur.

3. Les cookies peuvent être enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur du Service.

4. Les données collectées servent à surveiller et analyser la manière dont les Utilisateurs utilisent le Service, afin d’améliorer son fonctionnement et de garantir une navigation plus efficace et fluide.

5. Il convient de noter que dans certains cas, indépendants de la volonté du Propriétaire, le logiciel utilisé par l’Utilisateur sur son appareil pour naviguer sur Internet (par ex. le navigateur web) peut activer par défaut l’enregistrement des cookies sur l’appareil de l’Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent modifier les paramètres liés aux cookies à tout moment. Ces paramètres peuvent notamment être modifiés pour bloquer l’enregistrement automatique des cookies ou pour informer l’Utilisateur de chaque installation de cookies. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles dans les paramètres et instructions du logiciel (navigateur web).

6. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ou réactiver l’option de collecte des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

7. Une modification des paramètres constitue une opposition, ce qui peut, à l’avenir, entraîner des difficultés dans l’utilisation du Service. La désactivation totale des cookies ne signifie pas l’impossibilité d’accéder au contenu du Service, sauf pour les zones nécessitant une connexion.

8. L’absence de modification des paramètres implique que les données seront enregistrées sur l’appareil de l’Utilisateur (l’utilisation du Service entraînera l’installation automatique de cookies sur l’appareil de l’Utilisateur).

9. Les données enregistrées sur l’appareil de l’Utilisateur ne modifient pas la configuration de celui-ci ni des logiciels installés.

10. Les informations concernant les cookies s’appliquent également à d’autres technologies similaires utilisées dans le cadre du Service.

VI. JOURNAUX DU SERVEUR

1. L’utilisation du site implique l’envoi de requêtes au serveur sur lequel il est hébergé. Chaque requête adressée au serveur est enregistrée dans les journaux du serveur.

2. Les journaux contiennent notamment l’adresse IP de l’Utilisateur, la date et l’heure du serveur, ainsi que des informations concernant le navigateur Internet et le système d’exploitation utilisés. Les journaux sont enregistrés et conservés sur le serveur.

3. Les données enregistrées dans les journaux du serveur ne sont pas associées à des personnes spécifiques utilisant le site et ne sont pas utilisées par l’Administrateur pour identifier l’Utilisateur.

4. Les journaux du serveur constituent uniquement un outil auxiliaire servant à l’administration du site et leur contenu n’est communiqué à personne, sauf aux personnes autorisées à administrer le serveur.

VII. DISPOSITIONS FINALES

1. La Politique de confidentialité est régulièrement vérifiée et mise à jour si nécessaire.

2. La Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 01.03.2021.

3. Toute dérogation à la Politique requiert une forme écrite sous peine de nullité.

4. Le droit applicable à la Politique est le droit de la République de Pologne.

5. Pour les questions non réglées dans la Politique, les dispositions légales pertinentes s’appliquent.